Ne sont pas opposables au salarié les enregistrements issus d’un dispositif de vidéosurveillance dès lors que ce dispositif est attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens.

Un cuisinier engagé par une pizzeria a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant notamment des faits qu’il offrait de prouver au moyen d’images obtenues par un dispositif de vidéosurveillance.Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud’homale. La cour d'appel a condamné l’employeur pour licenciement abusif. Les juges du fond ont constaté que le salarié, qui exerçait seul son activité en cuisine, était soumis à la surveillance constante de la caméra qui y était installée. Ils en ont (...)