Le contrat de joueur professionnel non homologué en l'absence de certificat médical conforme ayant reçu un commencement d'exécution, sa rupture anticipée pour inaptitude physique est abusive

Relations individuelles de travail
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Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié devait faire l'objet d'un examen médical au plus tard avant le premier entraînement et que le contrat ne serait considéré comme valide qu'après déclaration d'aptitude à la pratique du basketball. Le joueur est arrivé à Besançon le 18 août 2005 et a participé à des entraînements avec les autres joueurs à compter du 22 suivant. Il a subi un examen médical le 25 août 2005, et, par lettre datée du 26 suivant, le président du club l'a informé que les médecins ayant conclu à l'insuffisance de son état de santé, les parties étaient déliées de leurs obligations. Par courrier du 29 août 2005, le (...)

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