Conditions d'appréciation et de contestation de l'inaptitude du salarié pendant la période d'essai

Relations individuelles de travail
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Mme G. a été engagée le 1er novembre 2001 au poste de directrice de crèche par contrat à durée indéterminée à temps complet comportant une période d'essai de six mois de présence effective, renouvelable une fois pour une durée au plus égale à trois mois de présence effective. Le 25 janvier 2002, lors de sa visite médicale d'embauche, Mme G. a fait l'objet d'un avis d'inaptitude au motif qu'elle n'était pas vaccinée contre l'hépatite B, en raison d'une contre-indication médicale à cette vaccination. Son employeur a en conséquence mis fin à sa période d'essai à compter du 20 février 2002. Se fondant sur les dispositions de l'article L. 241-10-1 du code du travail, devenu article L. 4624-1, la salariée a saisi l'inspecteur du travail d'un recours contre cet avis au motif que son inaptitude n'avait (...)

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