Le quotidien "Les Echos" a annoncé que la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait déclaré 19 octobre 2009 qu’une proposition de loi permettant la mise en oeuvre de la procédure participative dans le cadre des litiges portés aux prud'hommes serait discutée à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. La ministre estimerait que cette mesure permettrait "un gain de temps et d'efficacité" ainsi qu’une "économie pour le justiciable" lors du règlement amiable des litiges entre employeurs et salariés. Des négociations entre les parties, assistées par un avocat, pourraient ainsi déboucher sur des accords homologués par les juridictions. Par ailleurs, la ministre aurait annoncé que chaque premier président de cour d'appel pourrait "spécialiser un ou plusieurs juges départiteurs des affaires (...)