Les gardiens d'immeubles ont droit à l'intéressement et à la participation aux résultats de l'entreprise

Relations individuelles de travail
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Une gardienne-concierge engagée par la Caisse centrale de réassurance, la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble étant applicable aux relations de travail, a demandé à son employeur de lui accorder le bénéfice des avantages octroyés à ses autres salariés par le comité d’entreprise. La Caisse lui a refusé ce bénéfice au motif qu’il n’était pas applicable aux concierges et gardiens d’immeubles à usage d’habitation. La salariée a alors saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant à obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l’intéressement et de la participation aux bénéfices de l’entreprise. La cour d’appel de Paris a accueilli cette demande. Le 20 janvier 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’employeur (...)

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