L'employeur informé d'un ensemble de fautes doit infliger une seule sanction

Relations individuelles de travail
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Une directrice de maison de retraite se voit notifier, le 17 décembre 2004, un avertissement pour un comportement inadapté lors d'un entretien de recrutement le 3 décembre. Elle est licenciée moins d'un mois après pour faute graves pour divers faits fautifs plus graves que celui évoqué par l'avertissement. La cour d'appel de Lyon a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un arrêt du 29 avril 2008, au motif que l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire lors du prononcé du licenciement, faute de démontrer un fait fautif nouveau, survenu ou porté à connaissance après la notification de l'avertissement. Dans un arrêt du 16 mars 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle retient "qu'ayant relevé que, bien qu'informé de l'ensemble des faits reprochés à la salariée, (...)

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