Le Président de la République a promulgué le vendredi 15 septembre 2017 la loi n° 2017-1340 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Cette loi relative au renforcement du dialogue social, annoncée par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, vise selon les mots du Gouvernement à « engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales ».
Elle constitue le premier volet du programme que le Gouvernement souhaite proposer aux organisations patronales et syndicales. Ce texte ambitionne de « faire converger performance sociale et performance économique ».
Loi pour le renforcement du dialogue social : quels domaines d’habilitation ?
Pour l’essentiel, la loi n° 2017-1340 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance dans les domaines suivants :
• définir une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargir le champ de la négociation collective (articles 1er et 4) ;
• simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs, notamment au travers d’une refonte des institutions représentatives du personnel (article 2) ;
• modifier les dispositions relatives au licenciement pour motif économique (article 3) ;
• sécuriser les relations de travail par la mise en place d’une « barémisation » des dommages et intérêts alloués par le juge des prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et par l'encouragement du recours à la conciliation devant la juridiction prud’homale ;
• modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail (article 5) ;
• réviser enfin la législation applicable en matière de détachement des travailleurs, en l’adaptant aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers (article 5).
Six mois pour prendre les ordonnances en vue du renforcement du dialogue social
La loi d’habilitation du 15 septembre 2017 prévoit un calendrier resserré pour prendre les ordonnances prévues par ce texte.
En effet, les ordonnances devront être prises dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi relative au renforcement du dialogue social, c’est-à-dire jusqu’au 15 mars 2018 !
Hugues Robert