Une proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits "représentatifs" pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles a été déposée au Sénat.

Le 2 décembre 2016, une proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits "représentatifs" pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles a été déposée par le sénateur Jean Louis Masson. L'auteur de la proposition de loi estime que seule l'instauration d'une liberté de candidature peut garantir le respect des exigences démocratiques. Il ajoute qu'il s'agit du gage d'une réelle légitimité des acteurs de la négociation collective.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (...)