La Cour de cassation définit le respect des valeurs républicaines par une organisation syndicale notamment par le refus des discriminations selon l’origine des salariés.

Un syndicat, a déposé sa candidature en vue du scrutin national organisé par le ministère du Travail, auprès des salariés des très petites entreprises.Par décision du 1er juin 2016, la direction générale du travail a déclaré recevable la candidature du syndicat et, par décision du 16 juin 2016, sa propagande électorale. Quatre confédérations ont saisi chacune le tribunal d’instance de Paris 15e pour non respect des valeurs républicaines par le syndicat. Le tribunal d’instance de Paris 15ème, dans un jugement du 4 novembre 2016, déboute les confédérations de leur demande d’annulation de la décision de la direction (...)