SFR est tenu de "communiquer dans les meilleurs délais l'ensemble des informations qualitatives et quantitatives utiles concernant les conséquences" sur l'emploi de son nouveau plan de restructuration.

En août 2016, SFR a annoncé la mise en place d'un nouveau plan de restructuration. Baptisé "New Deal", il a pour objectif de réduire les effectifs du groupe à un minimum de 10.000 salariés, soit une suppression de 4.000 à 5.000 postes d’ici 2019, via plusieurs vagues de départs volontaires. SFR n’a cependant pas donné tous les détails de ce plan de restructuration, omettant notamment de préciser les corps de métiers concernés et dans quelles proportions. Saisi par le comité central d'entreprise du groupe, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, le 23 novembre 2016, ordonné à SFR de "communiquer (...)