Depuis 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) simplifie les obligations sociales en remplaçant près de quatre‑vingts formalités distinctes et en dématérialisant les échanges avec les organismes sociaux. Elle est devenue le socle des droits sociaux des salariés. Pourtant, lorsque l’URSSAF détecte des anomalies via les Comptes‑Rendus Métier (CRM), beaucoup d’entreprises ne les corrigent pas, faute de temps, de ressources ou de maîtrise technique, ce qui dégrade les données et peut affecter les droits (retraite, chômage, indemnités journalières). Le décret n° 2023‑1384 du 29 décembre 2023 introduit la DSN de substitution : si les anomalies persistent, l’URSSAF les corrige d’office, avec des conséquences financières et opérationnelles pour l’employeur.
Un nouveau paradigme et un calendrier serré
Lorsque les organismes détectent des incohérences (bases de cotisation erronées, données manquantes, plafonnements mal appliqués), ils émettent des CRM. Faute de traitement, ces alertes s’accumulent et dégradent la qualité des données. Avec la DSN de substitution, l’administration ne se contente plus de signaler les erreurs : elle corrigera d’office les données jugées incorrectes si elles ne sont pas traitées dans les délais.
En 2025, chaque DSN génère des CRM que les gestionnaires de paie et experts‑comptables sont censés traiter au fil de l’eau. En mars 2026, un CRM de rappel annuel récapitulera toutes les anomalies non résolues de 2025. Les employeurs disposeront de deux mois pour corriger ou contester via l’outil « Suivi DSN ». Passé ce délai, une DSN de substitution automatique pourra être déclenchée pour les anomalies critiques, notamment celles impactant les droits à la retraite. La fenêtre mars‑mai 2026 concentrera donc une charge de travail très élevée pour les équipes paie et les cabinets.
Concrètement, lorsqu’une entreprise déclare un montant A et que l’URSSAF estime qu’il aurait dû être B, l’organisme substitue A par B dans une DSN de substitution et transmet cette version corrigée aux caisses de retraite (CNAV, Agirc‑Arrco). L’employeur est informé via un CRM post‑substitution, à partir de septembre 2026. Des redressements interviendront si le montant corrigé excède le montant initial, avec application des majorations et pénalités de retard. À ce stade, seules les données retraite sont concernées, mais une extension à d’autres domaines (assurance chômage, prévoyance) est déjà évoquée.
Un rôle renforcé pour les professionnels du chiffre
La DSN de substitution renforce le rôle des experts‑comptables, intégrateurs et gestionnaires de paie, garants de la qualité des données sociales. Leur responsabilité ne se limite plus à produire un bulletin de paie exact, mais à sécuriser la chaîne déclarative pour éviter des substitutions automatiques non maîtrisées. Les cabinets, déjà en tension sur les recrutements, devront absorber une charge supplémentaire concentrée sur mars‑mai 2026, avec un besoin accru de pilotage et de priorisation des dossiers.
Le métier évolue : il faut consacrer davantage de temps au pilotage et à l’analyse de la donnée (lecture des CRM, contrôles de cohérence, suivi des régularisations) qu’à la seule production des bulletins. Un bulletin juste ne suffit plus : la déclaration sociale doit l’être aussi pour garantir les droits des salariés et éviter des corrections unilatérales par les organismes. Le traitement des CRM devient une étape structurante du cycle de paie, au même niveau que les contrôles de bulletins ou les déclarations mensuelles.
Dans ce contexte, s’équiper d’une plateforme collaborative capable de détecter les anomalies en amont devient décisif. Des alertes préventives, des contrôles automatisés et des tableaux de bord de suivi permettent de traiter les anomalies au fil de l’eau, plutôt que de gérer un rattrapage massif sur quelques semaines. À l’inverse, découvrir en mars 2026 l’ampleur du rattrapage nécessaire, sans outillage adapté, exposerait les équipes à une forte pression et à un risque accru d’erreurs.
Anticiper avec les bons outils
Face à cette réforme, une approche proactive s’impose :
- former et sensibiliser les équipes paie au dispositif de DSN de substitution, aux délais et aux niveaux de criticité des anomalies ;
- mettre en place des process pour traiter les CRM au fil de l’eau avant la fenêtre de mars‑mai 2026.
En parallèle, s’équiper d’une solution logicielle performante et adaptée à ces nouvelles exigences devient un impératif stratégique. mySilae, plateforme collaborative paie et RH n°1 sur le marché, a évolué pour répondre à ces nouveaux défis. Elle intègre des fonctionnalités de détection précoce des anomalies DSN, avec des alertes automatiques intelligentes, des contrôles de cohérence renforcés et une centralisation des retours CRM, afin d’anticiper les problèmes avant qu’ils ne se transforment en substitutions automatiques.
Cette approche préventive, intégrée au cycle de production de la paie, atténue l’impact de la période critique mars‑mai 2026 et optimise la gestion quotidienne de la paie et des ressources humaines. L’objectif est clair : viser en mars 2026 un CRM de rappel contenant zéro anomalie par dossier client, pour neutraliser autant que possible le risque de DSN de substitution. Les cabinets qui anticipent en s’équipant d’une plateforme collaborative comme mySilae prendront un avantage concurrentiel décisif et consolideront leur positionnement de tiers de confiance dans un environnement social de plus en plus automatisé et exigeant.