A compter du 15 octobre 2026, la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail pour les affections longue durée non exonérantes sera réduite de trois ans à un an.

Deux décrets en date du 16 septembre 2026, portant sur la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail, ont été publiés au Journal officiel du 18 septembre 2026. Le décret n° 2026-866 concerne les assurés sociaux des régimes de base, les assurés sociaux du régime général, les salariés du régime agricole, clercs et employés de notaire bénéficiant d'une durée d'indemnisation dérogatoire. Il réduit à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail des assurés qui en bénéficient et dont la participation aux frais de santé n'est pas limitée ou supprimée en application des (...)