Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le 1er juillet 2013 qu'un projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier la vie des entreprises est en préparation et sera présenté "à l'automne".

Accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Fleur Pellerin, ministre délégué aux PME, à l'innovation et à l'Economie numérique, Pierre Moscovici a reçu hier le rapport sur la "simplification de l'environnement réglementaire, administratif et fiscal des entreprises" rédigé par Thierry Mandon, député de l'Essonne. Le ministre a déclaré que le gouvernement allait "s'inspirer très directement de ce travail" avec lequel il est en accord pour une grande part. Le (...)