La responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde ne peut être engagée lorsque l'épargnant est suffisamment averti.
Mme X. a assigné sa banque en (...)
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Après que certains grands studios d’Hollywood ont modifié les conditions contractuelles relatives au financement et à l’installation d’équipements de projection numérique dans les cinémas, et craignant (...)
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Le 4 mars 2011, la Fédération bancaire française (FBF) a rendu public son rapport d'activité pour 2010.
La FBF rappelle les nombreuses évolutions du cadre réglementaire français (loi sur le crédit à la (...)
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L'annulation de l'enregistrement du modèle n'implique pas le rejet de demandes fondées sur la concurrence déloyale.
Ayant estimé que la société E. avait réalisé deux monuments funéraires, comme étant la (...)
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Ne commet aucune faute la banque qui, ayant porté le montant d'un chèque au crédit du compte de son client, dès la remise de l'effet pour encaissement, et permis à ce client d'utiliser l'avance ainsi consentie, lui (...)
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