A l’occasion de la Journée annuelle du Club Social, nous avons rencontré Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur Général du GIP-MDS (net-entreprises.fr) en charge de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la fameuse déclaration sociale nominative ou DSN. Elisabeth Humbert-Bottin a accepté de répondre aux questions du Monde du Chiffre sur le « dossier DSN » particulièrement sensible pour les experts-comptables.
Il semble que les professionnels du chiffre soient globalement insatisfaits de la DSN. Quelle est votre réaction à ce sujet ?
Comme l’a précisé le Président de l’Ordre des experts-comptables Charles-René Tandé, ce n’est pas la DSN mais sa mise en œuvre par les organismes complémentaires, qui pose des difficultés.
Depuis 2012, nous avons travaillé avec eux afin qu’ils anticipent la migration, qu’ils se préparent car le nouveau dispositif aurait des impacts sur leur système d’information.
Mais la vie étant ce qu’elle est, et de nombreuses priorités venant s’interposer – nous sommes en France, également – les organismes complémentaires ont plutôt attendu le dernier moment afin de se mettre en situation d’être réellement DSN compatible.
Et comme cela est arrivé très tardivement au lieu d’être étalé dans le temps, la charge de paramétrage a été énorme pour les cabinets d’expertise comptable début 2017. En outre, certains organismes qui avaient pourtant donné des fiches de paramétrage, indiquant par là qu’ils étaient prêts pour la DSN, n’ont pas intégré derrière les données dans leur système d’information.
Néanmoins, la situation est polyforme. Certains organismes complémentaires gèrent très bien le changement. Cela se fait alors au bénéfice de tous. Quand la DSN fonctionne, elle devient vraiment profitable. Les experts-comptables sont eux-mêmes très satisfaits quand les dossiers ne posent pas de difficultés. Il faut maintenant que cela se généralise, ce qui va demander un peu de temps.
Un changement de cette nature emporte nécessairement des perturbations. Il n’y a pas eu de gros disfonctionnements mais beaucoup de perturbations, beaucoup de temps passé dans les cabinets. Nous en sommes complètement conscients et nous en excusons. Nous avons essayé d’anticiper mais l’anticipation est toujours compliquée.
Avez-vous un message à transmettre aux organismes complémentaires qui ne jouent pas le jeu ?
Il importe qu’ils prennent conscience que nous sommes dans une véritable transformation numérique qu’ils doivent accompagner dans leur métier. Et s’ils ne le font pas, étant également dans un secteur concurrentiel, je pense que les conclusions finiront par en être tirées...
Quelles sont les principales difficultés liées à la DSN selon vous ?
Nous avons des difficultés qui sont en fait en nombre relativement réduit. Si l’on regarde la masse des DSN, à savoir plus d’1,5 millions par mois, nous rencontrons très peu de problèmes.
Les difficultés portent notamment sur une alimentation des données en paie qui n’est pas cohérente. Sont ici en cause des logiciels de paie qui n’assurent pas encore un contrôle suffisant afin d’accompagner le travail de saisie des gestionnaires de paie. C’est le point majeur, c’est-à-dire roder véritablement ce flux automatisé, avec une qualité en amont qui garantisse que tout se déroule correctement dans la suite du processus.
S’agissant des autres difficultés, il y a bien entendu les organismes complémentaires dont nous venons de parler. Mais également, le problème des habitudes dans certaines autres institutions du monde régalien. Par exemple, pour les signalements « arrêt de travail » pour la CNAM, des éléments sont parfois redemandés alors qu’ils sont déjà présents dans la DSN. Le changement n’est pas encore suffisamment intégré dans le système d’information de ces organismes pour que ce soit fluide. Il y a également eu des dysfonctionnements cette année sur les attestations employeur rematérialisées par Pôle emploi, car leur système refusait des DSN pourtant correctes et les entreprises devaient repasser par l’ancienne formule.
Mais tout cela est en train de se normaliser. Il y a un temps de stabilisation qui est nécessaire. La généralisation en 2017 était tout de même un objectif très ambitieux. Je le dis volontiers : les experts-comptables ont été une des chevilles ouvrières majeures de la réussite de la DSN. Nous savons qu’ils y ont passé du temps. Il importe maintenant de bien former les gestionnaires de paie à cette nouvelle logique. Et progressivement, la réelle simplification attendue adviendra !
Propos recueillis par Hugues Robert