Echanges internationaux des documents d'audit

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La Commission européenne a autorisé, le 1er septembre 2010, l’échange de documents d’audit avec l’Australie et les Etats-Unis.

Elle a en effet constaté l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit de l'Australie et des États-Unis d'Amérique, c'est-à-dire la capacité d'une autorité d'un pays tiers à répondre aux exigences énoncées dans la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes, notamment au niveau de la préservation de la confidentialité des documents d’audit pouvant être reçus par les autorités de supervision des pays tiers en provenance des états-membres de l’Union européenne (UE).Cette décision de la Commission européenne ouvre la possibilité aux organes de supervision des pays de l’UE d’échanger des documents d’audit avec leurs homologues (...)

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