L'IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) a publié un exposé sondage portant sur les responsabilités des professionnels comptables professionnel concernant la divulgation d'actes illégaux présumés commis par un client ou d'un employeur.

L'exposé-sondage, intitulé "Responding to a Suspected Illegal Act", propose d'ajouter deux nouvelles sections portant sur les actes illégaux du Code de déontologie (une pour les professionnels comptables en cabinet et une autre pour les professionnels comptables en entreprise) et de réviser plusieurs autres articles connexes. Les propositions décrivent les circonstances dans lesquelles le professionnel est autorisé ou doit enfreindre, l'un des cinq principes fondamentaux du Code de déontologie des professionnels comptables, et de révéler l'acte illégal (...)