L'administration fiscale revient sur les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires, ainsi que sur l'allongement de la condition relative à l'âge de l'entreprise et la prise en compte des dépenses éligibles au nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative.

Une actualité du 4 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 11 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a allongé de huit à onze ans la durée de la condition relative à l'âge de la jeune entreprise innovante (JEI) prévue à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (CGI). Ainsi, les entreprises créées depuis moins de onze ans pourront dorénavant bénéficier de ce statut. Cet allongement bénéficie (...)