L’administration fiscale présente des mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement.

Une actualité du 26 août 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), revient sur les dernières mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement. L’article 115 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit divers correctifs techniques en matière de taxe d’aménagement (TAM), notamment :- diverses mesures de coordination afin de tirer les conséquences de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;- des mesures d’adaptation de certaines exonérations de (...)