Taxe d'habitation : dégrèvement, lissage des ressauts d'imposition et abattement

Fiscalité immobilière
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L’administration fiscale commente les dégrèvements de taxe d'habitation, le dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale et la modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées.

Une actualité du 22 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a adapté le dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale des foyers, codifié à l'article 1414 C du code général des impôts (CGI), afin que les contribuables concernés ne paient plus aucune cotisation de taxe d'habitation sur leur résidence principale pour les impositions établies au titre (...)

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