Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons : rescrit

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la description des règles de TVA applicables à l'émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (exemples : Initial Coin Offering, "ICO" ou Initial Token Sale "ITS").© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 7 août 2019, "07/08/2019 : RESCRIT - TVA - Champ - Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 7 août 2019 - bofip.impots.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - TVA applicable à l'émission de jetons - Offre au public de jetons (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne