Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées

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Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées, est fixé à 5,5 %.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 15 mai 2019, “15/05/2019 : TVA - Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées - Rescrit” - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 15 mai 2019 - bofip.impots.gouv.fr FiscalOnLine, 16 mai 2019, “Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des (...)

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