CJCE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de TVA

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La sixième directive TVA du 17 mai 1977 permet à certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, fournies par un organisme sans but lucratif aux personnes pratiquant le sport, d'être exonérées de la TVA. En l'espèce, deux clubs de hockey britanniques sont membres d' England Hockey, organisme à but non lucratif ayant vocation à encourager et développer la pratique du hockey en Angleterre, auquel ils payent des cotisations d’affiliation en contrepartie de la fourniture de certains services. Les autorités fiscales britanniques ont signifié à England Hockey que les cotisations qu’il percevait devaient être soumises à la TVA. En effet, les clubs de hockey n’étant pas des personnes qui pratiquent le sport, ces prestations de services ne tombaient pas dans le champ (...)

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