L’administration fiscale présente les derniers aménagements relatifs aux monuments historiques, et portant notamment sur l’exonération de DMTG, les conditions d’ouverture au public et la convention type.
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L’administration fiscale présente le nouveau seuil pour l’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles.
Une actualité du 11 (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du prélèvement à la source portant sur la condition de modulation du taux à la baisse et le champ d’application des revenus soumis à l’acompte.
Une (...)
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L’administration fiscale précise les modalités d'application des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction pour le bénéfice du taux réduit de TVA relatif aux opérations d'accession sociale à (...)
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Une actualité du 12 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et (...)
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Une actualité du 18 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires relatifs aux obligations déclaratives au fichier des comptes (...)
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L’administration fiscale présente l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis ou de droits s'y rapportant situés dans le périmètre d'une (...)
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