Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal officiel (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été adopté par les députés en lecture définitive.
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des (...)
Lire la suite...
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les organisations internationales et les Etats souverains, dont les titres au porteur (...)
Lire la suite...
Adoptée définitivement au Sénat le 11 juillet 2019, la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur le droit de renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale présente les nouveaux aménagements en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Une actualité du 26 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
