La France met à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Un arrêté du 2 mars 2022, publié au Journal officiel du 16 mars 2022, modifie la liste des Etats et (...) Lire la suite...
L'administration fiscale commente les derniers aménagements du crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation.
Une actualité du 16 février 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances (...) Lire la suite...
Le gouvernement lance un portail unique rassemblant DGFiP, Douane et Urssaf pour simplifier les déclarations et paiements.
Le 24 février 2022, le gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr.
Destiné aux (...) Lire la suite...
L'administration fiscale précise le champ d’application de l’exonération des aides octroyées par le fonds de solidarité.
En application du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de (...) Lire la suite...
Une actualité du 16 février 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que, selon l'article 181 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin concernant les (...) Lire la suite...
Une actualité du 14 février 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 71 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (...) Lire la suite...
