Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé (...)
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Un arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en (...)
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Une résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la gouvernance économique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
Le parlement recommande la mise en place d'un (...)
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A l'issue du sommet franco-allemand qui s'est tenu le 16 août 2011, le président français et la chancelière allemande ont proposé la création d'un "gouvernement économique" de la zone euro, l'inscription dans la (...)
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Une circulaire apporte quelques informations relatives aux délibérations en matière fiscale à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application en 2012.
Une circulaire du 3 août 2011 (...)
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Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif aux modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Les (...)
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Dans un rapport sur la politique économique française, le FMI a demandé "des mesures supplémentaires" pour respecter l'objectif du gouvernement d'un retour à 3 % de déficit en 2013.
Dans son rapport annuel (...)
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Bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.
La Cour constate (...)
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Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 8 juillet 2011, précise la taux de remboursement pour 2010 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les (...)
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Un rapport de l'Inspection générale des Finances estime les niches fiscales des DOM coûteuses et peu efficaces.
Dans un rapport, que s'est procuré le quotidien "Les Echos", l'Inspection générale des Finances (...)
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Une directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 juillet (...)
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Un arrêté modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, a été publié au Journal (...)
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Le concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA, du RSA, de l'APA et de l'APH est conforme à la Constitution
Plusieurs départements ont saisi le Conseil constitutionnel, d'une question (...)
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La Commission européenne lance la discussion sur son financement à l'horizon 2020.
La Commission souhaite instaurer une taxe européenne sur la finance (TTF), dont une partie servirait à réduire la part du (...)
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Viole le code des douanes communautaire, l'Etat qui accorde à un contribuable un délai de quatorze jours pour présenter ses observations sur une dette douanière, car ce délai porte atteinte aux ressources propres (...)
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Le 23 juin 2011, le Parlement européen a adopté une série de nouvelles règles relative à la gouvernance économique et qui donnent davantage de pouvoirs et d'ambition aux propositions originales de la (...)
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