Réponse de l'Acoss sur les problèmes de DS PAMC

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L’Acoss invite les cabinets qui rencontrent des difficultés à effectuer les DS PAMC, au-delà du délai d’habilitation de 48 heures, à adresser une déclaration papier téléchargeable sur le site de l'Urssaf.

Le 7 juin 2018, le CSOEC a annoncé un report de délai des déclarations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, et proposé que les cabinets lui envoient les dossiers qu'ils ne peuvent déclarer sur Net-entreprises, afin de les...   © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique   Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici   BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille (...)

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