La responsabilité de l’évaluateur

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La responsabilité civile de l’évaluateur se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité quasi délictuelle. En acceptant une mission, l’évaluateur conclut avec son client un contrat, matérialisé le plus souvent par une lettre de mission. La mise en jeu de la responsabilité contractuelle suppose que le demandeur apporte la preuve d’un manquement contractuel imputable au débiteur de l’obligation. En présence d’une obligation de résultat, la non obtention du résultat crée une présomption de faute du débiteur de l’obligation mais aussi une présomption de causalité entre la faute et le dommage invoqué. L’évaluateur dont la responsabilité est retenue doit réparer l’intégralité du préjudice causé à son cocontractant.Dans la plupart des cas, (...)

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