Lutte anti-blanchiment : des obligations renforcées pour les professions du droit et du chiffre

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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, dont le décret d’application n° 2009-1087 a été publié le 2 septembre 2009 transpose en droit français la troisième directive relative au blanchiment du 26 octobre 2005 (2005/60/CE). Les obligations des professions du droit et du chiffre en matière de lutte contre blanchiment ont été modifiées. Les différents textes listent notamment les situations dans lesquelles il y a lieu de soupçonner une fraude fiscale, car le nouveau régime de lutte antiblanchiment s’étend à ce type d’infraction. Concernant la nouvelle notion de vigilance, l’ordonnance impose aux professionnels d’identifier le niveau de risque du client et de demander une pièce d’identité aux personnes physiques et un Kbis pour les personnes morales. De plus, les professionnels sont (...)

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