Paiement du deuxième acompte de la CVAE

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Le CSOEC a obtenu un report du paiement du deuxième acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Dans un courrier adressé à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a annoncé que le ministère du Budget l'a informé que les éventuels retards de télépaiement du deuxième acompte de la CVAE, prévu pour le 15 septembre 2010, feront l’objet d’une mesure de tolérance exceptionnelle et ne donneront pas lieu à pénalités, à condition que le télépaiement intervienne au plus tard le 27 septembre.Cette modification fait suite à la demande du CSOEC de prorogation des mesures d’exception adoptées au mois de juin, car de nombreux professionnels avaient signalé des lenteurs ou des dysfonctionnements des serveurs de (...)

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