Comités d'entreprises : mission de l'expertise comptable

Expertise comptable
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier la mise à jour de son guide méthodologique relatif à la mission d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise.

En raison des besoins des professionnels confrontés à une demande croissante concernant ces missions, un nouveau groupe de travail a été réuni en 2009 et 2010 en vue d’approfondir et de développer la méthodologie proposée et remettre à jour le guide précédemment publié, au regard du Code du travail et de la jurisprudence.Le guide présente les spécificités de la mission d'assistance au CE ainsi que les missions spécifiques relative à l'examen des comptes annuels et prévisionnels, la vérification de la participation, la procédure d'alerte, le licenciement économique, la commission économique, le comité (...)

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