Lorsque l'expert-comptable conseille la cessation d'activité de son client

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Un expert-comptable ne manque pas à son obligation de conseil lorsqu'il conseille à son client, la cessation de son activité en raison de problèmes de santé.

Dans les faits, un expert-comptable réalise une mission d'assistance comptable et de gestion auprès de l'exploitante d'un salon de coiffure. Suite de l'hospitalisation de la cliente dans une structure psychiatrique, la cessation de l'activité est décidée. Le professionnel "est chargé d'assurer la gestion des ruptures des contrats de travail en cours des trois salariés du fait de la cessation d'activité de sa cliente". L'un d'entre eux intente une action devant le conseil des prud'hommes et pour mettre fin au litige, l'exploitante du salon conclut une transaction avec l'ex salarié, avec versement d'une indemnité.Celle-ci engage ensuite la responsabilité (...)

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