Les réflexions en cours pour encadrer la commercialité

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Les professionnels du chiffre peuvent, depuis 2010, ouvrir leur métier vers les activités commerciales. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.

La commercialité peut être exercée dans les cabinets, depuis la transposition de la directive service en droit français, ou par l'intermédiaire de prise de participation financière dans des entreprises commerciales, depuis loi n° 2011-331du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées.Afin de répondre aux questions qui restent en suspens, une norme professionnelle est en cours d'élaboration par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts- comptables (CSOEC).L'IFEC a récemment organisé des "Etats généraux de la commercialité" et dédié sa première phase à un rappel des règles (...)

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