Télédéclaration de résultats des entreprises

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La DGFIP apporte deux évolutions importantes concernant la télédéclaration de résultats.

En premier lieu, elle donne une date unique pour tous. Elle modifie en effet l'application du délai supplémentaire de transmission des déclarations de résultats dématérialisées pour les entreprises ayant une échéance en mai et leur donne, quel que soit leur régime, la possibilité de télédéclarer leurs résultats jusqu'au 15 mai au plus tard.La DGFIP procède également à une collecte progressive des adresses de messagerie des entreprises pour la campagne 2014. En effet, l’adresse de messagerie de l’entreprise sera désormais obligatoire dans le formulaire F-IDENTIF qui accompagne toute liasse fiscale télédéclarée. Pour limiter les risques de rejets de dépôt, seules la présence de l’adresse de messagerie (...)

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