L'Autorité des Normes Comptables a adopté le 5 juin 2014 un règlement relatif au Plan comptable général qui s'accompagne de la sortie d'un recueil des normes comptables françaises.
Nouveau plan comptable général (PCG 2014)
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté le 5 juin dernier le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Une fois homologué par arrêté, ce règlement remplacera le règlement CRC n° 99-03, communément dénommé PCG 1999, et tous les autres règlements homologués depuis 1999 et l'ayant modifié.
Le travail mené par l'ANC a consisté essentiellement à réorganiser l'actuel PCG autour d'un nouveau plan thématique et d'une nouvelle numérotation, sans apporter de modification aux dispositions comptables contenues dans le PCG ; ce travail de refondte ayant été conduit à droit constant.
Le nouveau PCG est découpé en quatre grands livres (1), eux-mêmes découpés en titres, chapitres, sections et sous-sections. Certains article du PCG ont été scindés et les réglements autonomes découpés en articles afin d'intégrer la structure du nouveau PCG. Ce dernier constitue la référence pour l'établissement des comptes annuels. Le règlement ANC n° 2014-03 s'applique à toutes les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe (2).
Recueil des normes comptables françaises
La publication du PCG 2014 s'accompagne de la sortie d'un recueil des normes comptables françaises. Il comporte deux niveaux de textes : d'une part, les dispositions réglementaires, déclinées en articles issus du règlement ANC n° 2014-03, et d'autre part, des dispositions issues de textes non réglementaires (3), sous forme de commentaires, permettant d'avoir un éclairage, des exemples ou des illustrations chiffrées de la règle énoncée.
Ces deux niveaux de texte sont typographiquement identifiables dans le recueil.
La rédaction des textes, qu'ils soient de nature réglementaire ou non réglementaire, a été fidèlement reprise, sans ajout, retrait ou modification, exception fait des références internes à des textes ayant été entre temps modifiées.
Il convient de noter que la doctrine administrative fiscale (BOFiP) continuera à faire référence aux anciens articles PCG. Afin de faciliter le passage au nouveau PCG, sont rassemblées, à la fin du recueil, trois tables de concordance permettant de retrouver les anciennes références du PCG, à partir des nouveaux articles du PCG, et de référencer les différents textes repris dans le recueil.
Le recueil des normes comptables françaises à pour objectif de faciliter l'accès aux textes comptables régissant l'établissement des comptes annuels par les utilisateurs (praticiens, enseignants et étudiants, préparateurs des comptes...) qui ont ainsi à leur disposition l'intégralité des références et l'essentiel des dispositions dans un outil unique et accessible à tous.
Enfin, l'ANC a précisé que "les prochains règlements, notamment ceux relatifs à la transposition de la directive 2013/34/UE sur les états financiers, trouveront tout naturellement leur place dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil."
(1) Livre I : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
Livre II : Modalités particulières d'application des principes généraux
Livre III : Modèles de comptes annuels
Livre IV : Fonctionnement et plan de comptes
(2) Sauf dérogation offerte aux micro-entreprises de ne pas établir d'annexe (article L. 123-16-1 du code de commerce).
(3) Il s'agit des recommandations du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) et de l'ANC, des avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC), des notes de présentation des avis et des règlements, des notes d'information de l'ANC, des communiqués et des prises de position du CNC
