Une tribune d'Elisabeth Laherre, avocat associé chez Coblence avocats.
Le projet de loi de finances 2020 tel que voté par l’Assemblée nationale prévoit une taxe forfaitaire de dix euros pour chaque contrat (...)
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Une tribune de Grégory Chastagnol, Associé et Co-Fondateur de Factorhy Avocats.
La loi PACTE du 22 mai 2009 a modifié l’article 1835 du code civil pour prévoir que les statuts d’une entreprise (...)
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Une tribune de Ludovic Didier, Manager Expert au sein de l’équipe de consultants de Viareport.
Utilisés largement dans des contextes stratégiques et notamment par les directions financières et les (...)
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La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) constitue un changement important dans l’environnement des dispositifs d’épargne retraite en France.
Promulguée le 23 (...)
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Lors d'une conférence au Château de la Gournerie à Saint-Herblain, organisée par Walter France et animée par Gilles Blanchard, Associé LBA Walter France en Pays de Loire, en partenariat avec la DFCG et BSI (...)
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Pour lutter contre l’évasion fiscale estimée à 137 milliards en 2017 dans l’UE, de plus en plus de pays adoptent la facture électronique obligatoire et le modèle (...)
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Une tribune d'Anne-Marie Jolys Bris, Directrice exécutive, Pôle Banque Assurance, BM&A.
La norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance, aboutissement de travaux engagés depuis 1997, a été (...)
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