Le contrat de génération, jusqu’ici applicable aux entreprises commerciales, a été adapté à l’agriculture par la loi n° 2014-1170, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

La loi met en place, pour le secteur agricole, un régime similaire dont l’objectif est d’attribuer une aide aux exploitants qui emploient un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation.Le...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)