Rupture brutale des relations commerciales établies

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La société C., qui exerçait une activité principale de négociant en vin, commercialisait une importante partie de ses produits lors des foires et des salons. Elle participait depuis plusieurs années, dans le cadre de la Foire de Paris, à un salon professionnel. L'organisateur de ce salon a décidé de le réserver aux producteurs négociants, caves coopératives et importateurs de vins, à l'exclusion des négociants en vin. Il en a informé la société C. Estimant cette décision abusive et considérant qu'elle lui causait un grave préjudice, la société C. a assigné l'organisateur de l'exposition pour rupture brutale des relations commerciales établies. La cour d'appel de Versailles a fait droit à sa demande. Les juges du fond ont retenu que la qualification de relations commerciales établies au sens de (...)

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