Contrat de franchise et intiuitu personae

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La société G. a conclu avec la société C. un contrat de franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation à l'enseigne "Comod". Alléguant des manquements graves du franchiseur dans l'exécution de ses obligations contractuelles, la société G. a notifié à la société C. sa décision de résilier le contrat de franchise. Celle-ci a notifié aux sociétés D. et F. le contrat de franchise la liant à la société G., les tenant pour complices de la rupture du contrat. La société G. a remplacé l'enseigne "Comod" par l'enseigne "G20". La société C. a assigné la société G. en paiement d'une certaine somme au titre des cotisations de franchise restées impayées et voir déclarer fautive la rupture anticipée des relations contractuelles par la société G. Soutenant que la société D. avait (...)

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