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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
01
avril 2023
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      Cabinets comptables : mutations profondes et opportunités d’évolution

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      Facture électronique : 29 % des entreprises n’ont pas encore entamé de démarche de conformité

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      L'IESBA clarifie les exigences d'indépendance pour les audits de groupe

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      Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation

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      13/03/23

      Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction de IR-PME

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      Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2023

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      Taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d'érosion monétaire 2023

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Chèque énergie : nouvelles modalités

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Consommation
5 janvier 2021
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Modification par décret des conditions d'application du dispositif du chèque énergie. A la suite des premières années de mise en œuvre du chèque énergie, le décret n° 2020-1763 du 30 (...)
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Indice de réparabilité des EEE

Détails
Consommation
5 janvier 2021
  •  Imprimer 
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Fixation des modalités d'application de l'indice de réparabilité défini à l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement entrant en vigueur au 1er janvier 2012. Le décret n° 2020-1757 du 29 (...)
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Saisine de juridiction via des sites internet : pratique commerciale trompeuse ou non ?

Détails
Consommation
29 décembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'irrégularité liée à la signature électronique dans le cadre d'une saisine de juridiction sur des sites internet ne caractérise pas une pratique commerciale trompeuse dès lors que les internautes en étaient (...)
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Denrées alimentaires : modification du code de la consommation

Détails
Consommation
11 décembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires. Le décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 11 décembre 2020, (...)
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UE : directive sur les actions de groupe de consommateurs

Détails
Consommation
4 décembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JOUE d'une directive relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. La directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions (...)
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Surendettement : notion de "dettes professionnelles"

Détails
Consommation
3 décembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les dettes professionnelles s'entendent de celles nées pour les besoins ou au titre d'une activité professionnelle et l’impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d’acquitter solidairement la (...)
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Crédit à la consommation : preuve de la remise du bordereau de rétractation

Détails
Consommation
2 décembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
En matière de crédit à la consommation, il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à ses obligations précontractuelles. Ainsi, la signature par l’emprunteur de l’offre préalable (...)
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Nouveau régime de l'action de groupe : dépôt à l'AN

Détails
Consommation
23 novembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi visant créer un cadre juridique commun aux actions de groupe a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi (n° 3329) pour un nouveau régime de l’action de (...)
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CJUE : le CBD est-il un stupéfiant ?

Détails
Consommation
23 novembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de (...)
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Cosmétiques et compléments alimentaires : pratiques commerciales trompeuses

Détails
Consommation
6 novembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation valide la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général, pour avoir mis sur le marché de l’Union européenne un complément alimentaire portant une (...)
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Recours contre la décision d'une commission de surendettement

Détails
Consommation
16 octobre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
C'est au juge saisi de la contestation d'une décision de la commission de surendettement des particuliers, prévue à l’article L. 733-10 du code de la consommation, de prendre tout ou partie des mesures définies (...)
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CJUE : recours en cas de panne d'électricité

Détails
Consommation
15 octobre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le recours d'un client contre le gestionnaire du réseau national à la suite d’une panne d’électricité ne peut pas être rejeté au seul motif que l’installation de ce client final serait (...)
Lire la suite...

Incidence du statut du coemprunteur sur la qualification du crédit

Détails
Consommation
22 septembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
La circonstance qu'un coemprunteur soit étranger à l'activité pour les besoins de laquelle un crédit a été consenti est sans effet sur la qualification professionnelle de ce crédit. Une banque a consenti (...)
Lire la suite...

CJUE : les applications de services de transport

Détails
Consommation
16 septembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon l’avocat général Szpunar, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients et des chauffeurs de taxi, constitue un service de la société de (...)
Lire la suite...

Clôture du rétablissement personnel pour insuffisance d’actif

Détails
Consommation
11 septembre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans quelles conditions le juge peut-il prononcer la clôture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, lorsque la liquidation judiciaire du patrimoine du (...)
Lire la suite...

Surendettement et mauvaise foi

Détails
Consommation
10 juillet 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
En matière de surendettement, l’appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond. Deux créanciers ont chacun formé un recours contre la décision d’une commission de (...)
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CJUE : le comportement du passager causant le retard d'un vol peut être une cause d’exonération pour le transporteur

Détails
Consommation
23 juin 2020
  •  Imprimer 
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La CJUE constate que le transporteur peut s'exonérer de l'indemnisation des passagers en cas de circonstance exceptionnelle et s'il prend des mesures raisonnables pour limiter le préjudice du (...)
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Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : publication de la loi au JO

Détails
Consommation
11 juin 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a été publiée au Journal officiel du 11 juin 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service (...)
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Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : adoption au Sénat en 2ème lecture

Détails
Consommation
5 juin 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs. Une proposition de loi (...)
Lire la suite...
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