Ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et les Philippines : adoption à l'AN

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Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 24 juin 2015. Cet accord-cadre, signé le 11 juillet 2012, renouvelle la relation entre l’Union européenne et les Philippines et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la coopération entre les Parties. L’objectif est de développer une relation globale avec les Philippines, tant sur les champs (...)

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