Amende collective pour le "cartel des lavabos"

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La Commission européenne a infligé une amende collective de 622.250.783 € à 17 fabricants de sanitaires et lavabos pour entente sur les prix.

Le 23 juin 2010, la Commission européenne a condamné 17 fabricants d'équipements pour salles de bain à une amende totale de 622.250.783 € pour entente sur les prix dans six pays de l'Union européenne. L'entente qui a duré 12 ans portait sur des articles en céramique, tels que les éviers, les baignoires, la robinetterie et les installations sanitaires. Pour fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte la valeur des ventes réalisées par chaque entreprise en cause, la très grande gravité de l'infraction et sa longue durée.Une des entreprises en cause a bénéficié d'une immunité totale de l'amende au titre du programme de clémence de la Commission, (...)

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