L'interprétation IFRIC 19 " Extinction de passifs financiers avec des instruments financier avec des capitaux propres " entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
L'application de (...)
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L’AMF a publié, le 17 novembre 2010, une recommandation n° 2010-12 en vue de l’arrêté des comptes 2010.
Les turbulences observées sur les marchés financiers et les incertitudes économiques donnent à (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences comptables de l'effet rétroactif purement fiscal donné à une opération de confusion de patrimoine entre deux sociétés qui (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable des opérations effectuées par un négociant automobile agissant en qualité de mandataire opaque ou de mandataire (...)
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Lorsqu'une entreprise fait l'objet de rappels de cotisations sociales au titre d'exercices antérieurs doit-elle constituer une provision pour risque social ?
Si une entreprise remplit sur le plan comptable les (...)
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Les actifs incorporels sont sujets à controverse tant au niveau de leur reconnaissance que de leur évaluation.
L'évolution de la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprise tend à favoriser (...)
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KPMG a publié les résultats de son analyse concernant la communication et l’information financières des principaux acteurs européens du secteur des Services en Ingénierie Informatique (SSII) en 2008 et en 2009. (...)
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Un projet de l'IASB propose la modernisation de la norme IFRS 4 afin d'homogénéiser la comptabilisation des contrats d'assurance pour toutes les sociétés d'assurance dans le monde.
L'IFRS 4 précise qu'un (...)
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La tenue de la comptabilité est soumise à des pressions grandissantes : réduction des coûts par les clients, difficultés de recrutement des collaborateurs… La solution est double : se rapprocher du client et (...)
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Les acteurs du marché de l'assurance sont très attentifs aux évolutions et aux enjeux d'une convergence entre IFRS4 phase 2 et Solvabilité 2.
L'objectif du projet Solvabilité 2 est d'établir un système de (...)
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Une enquête révèle que l'application des IFRS a généré des impacts inattendus sur les comptes ou les ratios des groupes.
Lancée par PwC, en partenariat avec la DFCG (Association nationale des directeurs (...)
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L’ANC a été saisie pour avis par la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi concernant des projets de décrets et d'arrêtés sur les frais prélevés par les holdings et fonds fiscaux.
Les (...)
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De nombreuses PME/PMI ont vocation à être cédées dans un avenir proche. Faute d'héritiers intéressés par la reprise de leur société, certains dirigeants seront amenés à la vendre par le biais de la cession (...)
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Certaines entreprises peuvent être amenées à consentir un abandon de créances afin de soutenir une filiale ou un client.
L'abandon de créances est l'acte par lequel une entreprise renonce à ses droits sur (...)
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L’approche par les multiples est souvent utilisée pour la valorisation des sociétés. Celle-ci, qui paraît simple dans son principe suscite des interrogations. : quels sont les multiples les plus pertinents ? (...)
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Le démembrement est un outil de gestion du patrimoine couramment conseillé et utilisé dans un but d’optimisation fiscale. Toutefois, le Conseil d’Etat et l’administration fiscale refuse de considérer (...)
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Le Sénat va discuter de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dont plusieurs articles concernent la comptabilité et la mission des commissaires aux (...)
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Dans un arrêt du 26 janvier 2010, la Cour de cassation précise notamment la date d'établissement des comptes sociaux et de dépôt de la liasse fiscale en cas de liquidation judiciaire mais également qui a (...)
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Une décision de l'ARCEP du 11 février 2010 et portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence significative sur (...)
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