ANC : réponse au projet de commentaires de l'EFRAG sur les amendements à IFRS 17

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L'ANC suggère, dans une lettre à l'EFRAG, des améliorations techniques aux amendements de l'IASB à IFRS 17 "Contrats d'assurance".

De manière générale, l'ANC soutient les modifications proposées par l'IASB. Le normalisateur français précise qu'il est d'accord avec l'EFRAG et l'IASB sur les objectifs fixés aux cohortes annuelles, mais considère qu'une exception doit être faite dans les circonstances spécifiques d’une mutualisation intergénérationnelle. Il est également d’accord avec l’EFRAG - compte tenu des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre une approche rétrospective complète pour certains portefeuilles de longue durée, de clarifier les exigences de transition actuelles - pour modifier les dispositions sur les contrats de réassurance. Enfin, l'ANC juge que plusieurs conditions de (...)

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