L'anticipation de la réforme de la taxe professionnelle par les IFRS

Comptabilité internationale
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La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010. La nouvelle taxe s’appliquera donc en 2010 sauf pour les comptes IFRS 2009 qui anticipent son application. En effet, les IFRS font obligation d’apprécier la nature de chaque nouvelle taxe : charge opérationnelle (aucun impact sur les comptes 2009) ou impôt (amélioration du résultat opérationnel 2010). Le Conseil national de la comptabilité (CNC), dans un communiqué publié le 14 janvier 2010 considère que la nature de la CET est double : charge opérationnelle dans sa composante foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle est à qualifier par chaque entreprise dans sa composante assise sur la valeur ajoutée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (...)

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