Le Comité européen du risque systémique publie un rapport qui analyse les conséquences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur la stabilité financière.Ce rapport, commandé en janvier 2016 par le (...) Lire la suite...
La Fondation IFRS a publié un appel à commentaires sur un projet de guidance de la norme IFRS PME. Ce projet, présenté sous la forme d’une question suivie d’une réponse, a été développé par le SME (...) Lire la suite...
L’EFRAG a lancé une consultation sur l’impact de la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, sur les investissements en actions.Cette consultation doit permettre de déterminer si IFRS 9, qui (...) Lire la suite...
Le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a publié un document de travail sur le test de dépréciation du goodwill.À l’occasion de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, le (...) Lire la suite...
La technologie et la mondialisation des affaires ont modifié ce que les parties prenantes attendent de la normalisation comptable. Certains, considérant que le processus actuel est trop compliqué et trop lent, (...) Lire la suite...
Un règlement publié le 19 mai 2017 établit un programme de l'Union européenne visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période (...) Lire la suite...
L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" dans le cadre de la revue post-application de la norme, effectuée par l'IFRS Foundation.La norme IFRS 13 (...) Lire la suite...
La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices non contraignantes sur la communication d'informations non financières par les entreprises.Ces lignes directrices visent à aider les (...) Lire la suite...
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la (...) Lire la suite...
L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes.Après avoir précisé que ce questionnaire ne (...) Lire la suite...
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application.La norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" énonce les principes (...) Lire la suite...
La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions (...) Lire la suite...
Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de (...) Lire la suite...
Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.Selon le Think-tank, la régulation (...) Lire la suite...
L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux".L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...) Lire la suite...
L’IASB sollicite les parties afin de déterminer si IFRS 13 fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers et si des coûts inattendus découlent de son application.Actuellement, l'IASB a (...) Lire la suite...
L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son (...) Lire la suite...
L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes.L'ANC souligne au préalable que la (...) Lire la suite...
L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées.Les (...) Lire la suite...
