La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 25 septembre, un avis technique relatif à la protection des avoirs de la clientèle.
La CNCC met à disposition des commissaires aux comptes un avis technique traitant du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article 312-7 du règlement général de l'AMF relatif à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d'investissement. Cet avis technique actualise le communiqué de la CNCC daté du 1er décembre 2008. L'avis est disponible en téléchargement au lien suivant : doc.cncc.fr/docs/at-rapport-cac-art312-7-rgamf-protection-avoirs-sept2026© 2026 Veegee - Un service de LegalNews
