Positions relatives à la déontologie et à l’exercice de la mission du commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes
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Un article de la Revue fiduciaire comptable, publié dans le numéro du mois de septembre 2009, recense les positions récentes rendues par le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) et la Chancellerie relatives à la déontologie et à l’exercice de la mission du commissaire aux comptes.Il s’agit plus particulièrement de la délibération du 5 juin 2009 relative aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés, mais également des avis rendus par le H3C sur :- Le motif d’une démission d’un mandat de commissaire aux comptes (2 juillet 2009) ;- La compatibilité d'une mission de commissariat aux comptes avec une mission d'expertise comptable dans le cadre de la création d'une entreprise hébergée par une association (3 juillet 2009) ;- (...)

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