Le H3C est favorable à l’homologation de la norme relative aux travaux du commissaire aux comptes portants sur le rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes

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Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a rendu, le 30 septembre 2009, sous réserve de cinq observations, un avis favorable à l’homologation de la norme relative aux travaux du commissaire aux comptes portants sur le rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du code de commerce. Cette norme élaborée par la CNCC (Compagnie Nationale des commissaires aux comptes) a pour objet de définir les diligences que le commissaire aux comptes met en œuvre afin de : - vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés à l'organe appelé à statuer sur les comptes ; - vérifier la sincérité et la (...)

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