La publication de la NEP 9510 concernant les « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L.823-10 du code de commerce » conduit la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) à en tirer les conséquences sur la rédaction de la troisième partie du rapport sur les comptes et à modifier les exemples de rapports fournis au chapitre 7 de la note d’information I (NI.I) « Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés ». Les nouveaux exemples de rapports sur les comptes sont les suivants : - Rapports avec certification sans réserve et sans observation – Comptes annuels – Entités hors sociétés dont les titres sont admis aux (...)